Incorporation pour les professionnels
L’incorporation pour les pharmaciens ou les médecins
Pourquoi incorporer votre pratique professionnelle
En tant que membre d’un ordre professionnel, que vous soyez médecin ou pharmacien, vous êtes autorisé à exercer votre profession par l’intermédiaire d’une personne morale.
L’incorporation pour un professionnel peut fournir divers avantages fiscaux, à savoir un taux d’imposition plus faibles applicables aux entreprises et une exonération des gains en capital dans le cas où vous souhaitez vendre votre activité.
Pour les pharmaciens
En tant que pharmacien(ne) autorisé(e) au Québec, vous pouvez exercer votre profession dans le cadre d’une entreprise. L’ordre des pharmaciens du Québec présente les particularités de ce type spécial d’entreprise professionnelle. Nous offrons une gamme complète de services pour vous aider à démarrer.
- Une société par actions (S.P.A.) ou une société en nom collectif à responsabilité limitée (S.E.N.C.R.L.) pour un ou plusieurs pharmaciens
- Les documents constituants pour les professionnels dans le cadre du règlement sur la pratique de la pharmacie au sein d’un partenariat ou d’une société anonyme
- Une déclaration sous serment à l’ordre des pharmaciens du Québec
- Un avis de constitution à l’ordre des pharmaciens du Québec
- Une déclaration sous serment, de l’ouverture ou de la location
- Une préparation des formulaires à la RAMQ
- Un accord entre le pharmacien et la société, le cas échéant
- Un registre des procès-verbaux avec l’organisation initiale
- Les certificats d’actions
Pour les médecins
En tant que médecin agréé au Québec, vous pouvez incorporer votre activité médicale. Le Collège des Médecins du Québec présente les particularités de ce type spécial de société professionnelle. Nous offrons une gamme complète de services pour vous aider à démarrer.
- Une société par actions (S.P.A.) ou une société en nom collectif à responsabilité limitée (S.E.N.C.R.L.) pour un ou plusieurs médecins
- Les documents constituants pour les professionnels sous la rubrique « Règlement sur la pratique de la profession médicale au sein d’une société »
- La déclaration du Collège des Médecins du Québec
- Un accord entre les médecins et l’entreprise
- Un registre des procès-verbaux avec l’organisation initiale
- Les certificats d’actions
