Nous offrons un service personnalisé pour la célébration de votre mariage, peu importe le jour et le lieu.
Nous pouvons nous joindre à vous pendant votre grand jour pour officialiser votre union et votre amour en présence de vos proches et amis. Mais si les grandes cérémonies ne vous intéressent pas, nous pouvons planifier un mariage civil plus simple et plus intime dans nos bureaux.
Célébration du mariage civil
- Célébration du mariage civil selon le droit québécois
- Avis de publication du mariage
- Déclaration de mariage (Directeur de l’État Civil)
Contrat de mariage
- Contrat prénuptial / postnuptial
- Sélection du régime matrimonial et la séparation des biens
- Donations
- Dispositions testamentaires
Le processus
Première rencontre
Premièrement, nous devons nous rencontrer à notre bureau pour signer l’avis de publication du mariage. L’avis de publication du mariage est obligatoire. Il doit être signé par un témoin qui connaît les deux conjoints (ou un témoin pour chaque conjoint), au moins 20 jours*Exceptions possible in exceptional circumstances avant la cérémonie officielle du mariage. Le document notarié doit être publié à l’endroit où le mariage sera célébré et au palais de justice local.
Au cours de cette première réunion, nous allons également discuter des points suivants :
- Le patrimoine familial
- Les régimes matrimoniaux (séparation de biens / société d’acquêts)
- Le contrat de mariage
Deuxième rencontre
Le temps de la célébration est arrivé ! Nous allons nous rencontrer à l’endroit où vous voulez célébrer la cérémonie de votre mariage et pour signer la déclaration de mariage. Deux témoins sont tenus d’attester de la signature de chacun des conjoints. Les conjoints et amis sont invités à y assister.
Comment faire ?
- Certificat de naissance (copie originale)
- Deux cartes d’identité
- Preuve de domicile
- Jugement ou certificat de divorce (le cas échéant)
- Certificat de décès (le cas échéant)
Au cours de la première réunion, un témoin qui connaît les futurs époux sera tenu de signer l’avis de publication du mariage.
Au cours de la deuxième réunion, deux témoins sont tenus de signer la déclaration de mariage.
- Pourquoi un notaire officiant
- Le patrimoine familiale
- La société d’acquêts
- La séparation de biens
- Conjoints de fait
La province du Québec reconnaît les notaires comme des personnes autorisées à célébrer officialiser les mariages.
Officialisez votre mariage auprès d’un notaire célébrant signifie que vous serez mariés en vertu du droit civil québécois. Votre mariage sera internationalement reconnu.
Nous pouvons travailler en parallèle avec votre clergé, prêtre, imam, etc., pour procéder à votre mariage civil en synchronisation avec votre mariage religieux.
La société d’acquêts est le régime matrimonial par défaut du Québec qui s’applique automatiquement à tous les mariages.
Dans le régime de la société d’acquêts, la valeur des biens accumulés pendant le mariage est partagé ou divisé en cas de décès ou de divorce.
La société d’acquêts commence à la date du mariage et se termine à la mort, le divorce ou la séparation légale du couple.
Note: Les conjoints de droit commun ne bénéficient pas des droits associés à ce régime matrimonial.
Les propriétés qui y sont comprises
Les biens qui sont qualifiés comme « acquêts » sont les biens que les époux accumulent pendant le mariage. Les acquêts englobent tous les biens qui ne sont pas la propriété privée, à savoir les bénéfices, les salaires ou les revenus.
Les propriétés qui y sont exclues
- Les biens privés
- Les successions
- Les cadeaux
- Les biens acquis avant le mariage
- Les pensions alimentaires et les prestations d’invalidités
- Les paiements d’assurance reçus pour la propriété privée
- Les réinvestissements sur propriété privée
- Les dettes privées
- Etc.
Comment est-ce que le patrimoine familial est-il partagé ?
La séparation de la propriété commence après le partage égal du patrimoine familial. Ensuite, les conjoints doivent calculer la valeur de chacune des acquêts du conjoint.Chaque conjoint est libre d’accepter ou de refuser le partage de la valeur des acquêts, peu importe ce que l’autre conjoint décide.
Alternativement, les conjoints peuvent parvenir à un accord sur la façon dont la propriété doit être partagée.
Le patrimoine familial représente la valeur de la propriété de la famille et peut être sujet à un partage égal entre les conjoints en cas de décès ou de divorce.
Le patrimoine familial s’applique à tous les conjoints mariés, avec ou sans enfants, sans égard au lieu de célébration de leur mariage. Cependant, il est important de noter que les conjoints de fait ne bénéficient pas des droits associés au patrimoine familial.
Le patrimoine familial commence à la date du mariage et se termine à la mort, le divorce ou la séparation du couple.
Les propriétés qui y sont comprises
- Les résidences principale et secondaire et la valeur ajoutée de leur valeur de marché
- Les meubles
- Les véhicules
- Les pensions de retraite, les prestations accumulées en régime de retraite ou les plans d’épargne-retraite, les gains enregistrés en vertu du régime de retraite
Les propriétés qui y sont exclues
- Tous les biens appartenant à un conjoint avant le mariage
- Les cadeaux et les successions
- Les valeurs ajoutées du marché ou le réinvestissement des biens possédés avant le mariage, y compris les dons et les successions
- L’argent en espèce et les comptes bancaires
- Les investissements
Comment est-ce que le patrimoine familial est-il partagé ?
1. Obtenez la valeur nette du patrimoine familial en déduisant les dettes et les propriétés exclus.
2. Le conjoint ayant le pourcentage le plus élevé doit compenser l’autre conjoint soit en espèces, soit par l’intermédiaire d’un transfert de propriété des biens.
Les conjoints peuvent-ils renoncer à leurs droits dans le patrimoine familial?
Oui, mais pas à l’avance.
Un conjoint peut y renoncer dans l’année suivant la mort de l’autre conjoint ou d’un divorce ou d’une séparation légale.
La séparation de biens est un régime matrimonial secondaire par lequel les conjoints sont séparés en ce qui concerne leurs biens et finances.
Cela signifie qu’à la fin du mariage, les biens accumulés pendant le mariage ne seront pas partagés ou divisés entre le couple. La seule exception à la séparation de biens est le patrimoine familial, qui s’applique à tous les couples.
La séparation de biens peut être sélectionné comme régime matrimonial par l’exécution d’un contrat de mariage notarié qui est publié au registre des droits personnels.
En tant que conjoint de fait, il est essentiel de prendre le temps de bien planifier votre union de fait en couple. Les droits et obligations du mariage civil ne s’appliquent pas à vous. Ainsi, il est important de vous protéger à travers un document notarié intitulé la convention de vie et de rupture.
Pour plus d’informations visiter Union de fait.ca
Nos recommendations:
- Un contrat de vie et de rupture
- Une convention de copropriété indivise
- Un mandat en cas d’inaptitude
- Un testament