• Prérequis

    Ce qui suit est obligatoire pour la signature d’un acte électronique à distance 
    Avoir une adresse courriel personnelle pour chaque signataire
    Avoir ordinateur, tablette ou téléphone intelligent doté d’une camera et d’un micro
    Avoir un téléphone pour la réception du code de vérification

  • Preparation pour la rencontre

    Comment se préparer pour la rencontre
    Assurez-vous d’être d’un environment privé et calme.
    Si vous n’êtes pas seul, utilisé des écouteurs.
    Vous devrez présenter deux pièces d’identité (Permis de conduire, assurance maladie, passport, etc.) Vous devrez aussi faire parvenir une copie numérisé ou une photo des pièces au notaire à l’avance.
    Soyez près de votre téléphone pour la réception de votre code de vérification.

  • Rencontre virtuelle

    Vous recevrez une invitation pour joindre une rencontre virtuelle sur Microsoft Teams 
    Microsoft Teams est compatible avec PC, MAC, Android et iOS.
    Vous serez un invité. Ainsi, vous n’aurez pas à créer un compte.
    Pour la majorité des ordinateurs et tablette, vous n’aurez pas à télécharger l’application. Vous pouvez joindre la rencontre virtuelle à travers l’option web.

    Cependant, si vous utilisez une tablette ou le fureteur safari, vous aurez à télécharger l’application. Vous n’aurez pas à créer un compte.  Une fois téléchargé, retournez vers votre invitation électronique pour joindre la rencontre. 

    Le Notaire vous demandera possiblement de partager votre écran avec un clic sur l’icône de partage.

    Téléchargez Microsoft Teams

  • Comment signer électroniquement

    Vous recevrez un courriel pour accéder votre document sur la platform ConsignO-CNQ 
      L’expéditeur est “Votre Notaire”.
    Durant la rencontre virtuelle, le Notaire vous informera lorsque vous devrez accéder la plateform pour signature. Afin d’accéder au document, vous recevrez un code de vérification secondaire sur votre téléphone.
    Légalement, le Notaire doit vous observer poser les actes nécessaires à la signature du document.
    Signez en cliquant “Approver et signer“.
    Une fois signé par toutes les parties, le document est sécurisé et inaltérable.