Le testament, aussi connu sous le nom de testament, est un document juridique notarial authentique dans lequel vous pouvez écrire vos dernières volontés.

Ce document est essentiel afin de bien gérer une succession sans avoir recours au Tribunal, tout en évitant le régime successoral par défaut connu sous le nom de dévolution légale.

Un testament notarié est sécure et ne peut pas être perdu.

• Après avoir signé votre testament, le notaire enverra un avis d’inscription aux Registres des Testaments de la Chambre des notaires de Québec pour les informer qu’un citoyen québécois a signé un testament. Cette inscription comprendra des informations telles que le nom, le numéro d’assurance sociale, la date et l’emplacement du testament.

• Toutes les mises à jour et les modifications du testament sont également enregistrées au registre des testaments.

• L’original de votre testament sera conservé dans notre coffre-fort anti-feu.

• Après la mort, le testament peut être confirmé et localiser à travers une demande de recherche testamentaire. 

Est-ce possible de faire un testament en ligne ?

Oui, le testament notarié peut être reçu soit à distance soit en présence du notaire. Le support du testament peut être technologique. Le testateur signe avec une signature électronique. Le notaire appose sa signature numérique munie d’un algorithme de chiffrement.

Le notaire émettra par la suite une copie conforme électronique du document avec le sceau notarial électronique. C’est ainsi la nouvelle méthodologie notariale.

Plus d’information sur les 3 types de testaments.

Si vous ne possédez pas un testament :

Les lois de dévolution successorale du Québec par défaut s’appliqueront à vous. Dans ces circonstances, la loi décidera comment et à qui vos biens seront distribués. Vos héritiers seront également appelés à exécuter leur devoir de liquidateur.

Certaines questions juridiques complexes peuvent être soulevées, surtout si le ou la défunt(e) a des enfants mineurs.

Vous aurez besoin de vous référer à un notaire pour préparer une Déclaration d’Hérédité et une Nomination ou Renonciation de Liquidateur. C’est par l’intermédiaire de ces documents que le notaire fera référence aux dispositions légales prévues par la loi.

Remarque importante: Mourir sans testament peut coûter plus cher. Un notaire préparera nécessairement des documents supplémentaires au moment de la mort tel que la Nomination de Liquidateur et de la Déclaration d’Hérédité.

Le testament notarié vous permet d’éviter tout problème à votre décès. Signer un testament devant notaire vous permet de:

• Protéger votre famille
• Planifier pour vos enfants mineurs et décider qui va prendre soin d’eux
• Organiser vos finances afin d’éviter les taxes applicables
• Désigner un liquidateur (Exécuteur ou fiduciaire) qui prendra soin de l’administration de votre succession
• Mise en place d’une fiducie pour votre conjoint ou vos enfants
• Déterminer qui héritera de vos biens