Trouver un testament

Obtenir un Certificat de Recherche Testamentaire

Comment trouver un testament au Québec

La demande de recherche testamentaire est une étape obligatoire dans la liquidation d’une succession au Québec.

La recherche testamentaire auprès des registres des testaments du Québec permet d’identifier et de localiser le dernier testament du défunt.

Faire une recherche testamentaire

Service de recherche d’un testament

Régulier

$315

  • Certificat de la Chambre des Notaires du Québec
  • Certificat du Barreau du Québec
  • *Service accéléré disponible

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Prime

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  • Certificat de la Chambre des Notaires du Québec
  • Certificat du Barreau du Québec
  • 1 heure de consultation avec un Notaire pour liquidation de la succession
  • *Service accéléré disponible

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Nouveaux protocoles applicables pour les certificats de recherche de testamentaire de la Chambre des Notaires depuis le 11 juin 2024.

 En savoir plus

La Recherche Testamentaire

La Recherche

Au Québec, deux registres émettent et confirment les résultats de la recherche testamentaire.

  • Registre des testaments et des mandats de la Chambre des Notaires du Québec au moyen d’un certificat électronique
  • Registre des testaments et des mandats du Barreau du Québec au moyen d’un certificat papier
  • Les registres requièrent des délais supplémentaires dans le cas d’un décès récent pour permettre la clôture des périodes d’inscription.
  • Une copie du certificat de décès ou la preuve de décès émise par le directeur de funérailles
  • Depuis le 11 juin 2024, la Chambre des notaires émet que des certificats technologiques transmis par voie électronique, tandis que le Barreau du Québec continue d’émettre des certificats originaux sur format papier transmis par la poste.

Contenu de la Recherche Testamentaire

  • L’emplacement du bureau juridique où la copie du testament peut être obtenue
  • La date du dernier testament
  • Dans le cas où l’avocat ou le notaire n’est plus en pratique, des détails sur le transfert du testament à un autre bureau juridique ou à un palais de justice

Questions fréquentes

  • Quels sont les délais applicables pour obtenir les certificats de recherche de testamentaire ?

    Depuis le 11 juin 2024, les délais applicables pour chaque registre sont variables.

    Chambre des notaires du Québec

    Le nouveau registre est rapide. La plupart des résultats peuvent être obtenus dans un délai de 1 à 3 jours.

    Toutefois, en cas de décès dans les 20 jours suivant la date de la demande, le registre ne peut produire le certificat final qu’à la clôture de la période d’inscription. Les périodes d’inscription sont continues et cycliques, commençant au début du mois et se terminant la 3e semaine de chaque mois.

    Barreau du Québec

    Le service régulier du Barreau du Québec peut prendre 3 à 4 semaines pour envoyer le certificat sur format papier. Ils ne fournissent pas de résultat électronique.

    Cependant, il est possible de demander un service prioritaire pour obtenir le certificat en une semaine approximativement.

    *Dans tous les cas, les délais sont susceptibles d’être modifiés en fonction du volume des demandes aux registres.

  • Pourquoi est-ce qu’une preuve de décès est requise ?

    Une recherche testamentaire ne peut pas être réalisée sans preuve de décès.

    Les preuves de décès acceptées:

    • Certificat de décès fourni par le Directeur de l’État Civil
    • Attestation de décès émise et signée par le Directeur de funérailles

  • Pourquoi consulter un Notaire avant la liquidation d’une succession ?

    Un notaire est un professionnel spécialisé en droit des successions et en liquidation successoral.

    Lors d’une consultation, nous discuterons de tous les aspects de la succession à liquider, à savoir: 

    • Les étapes pour la liquidation d’une succession
    • Fournir une analyse détaillée de la succession du défunt
    • Réviser ensemble les termes du Testament
    • Déterminer si la succession est insolvable
    • Déterminer si la succession doit être accepté ou refusé
    • Expliquer les devoirs et responsabilités du liquidateur de la succession 
    • Prévenir des dangers d’accepter ou de liquider une succession avant de faire un inventaire ou ou de déterminer l’étendue des passifs et des dettes
    • Discuter de la rédaction d’une Déclaration d’hérédité dans une succession sans testament
    • Discuter de la rédaction d’une Nomination de liquidateur dans une succession sans testament
    • Discuter de la rédaction d’une Déclaration de transmission pour le transfert et héritage d’un immeuble 
    • Déterminer les mesures à prendre en matière de tutelle et de garde pour les enfants mineurs et les orphelins
    • Déterminer si une Vérification testamentaire est nécessaire pour un testament olographe ou devant témoins
    • Préparer les documents de renonciation à une succession, le cas échéant
    • Fournir des renseignements sur les documents fiscaux à soumettre pour la succession

  • Que faire si je cherche un testament perdu mais le testateur n’est pas décédé ?

    Habituellement, une Recherche Testamentaire est effectuée après la mort.

    Cependant, parfois, un client perd son testament, ne se souvient pas du nom du notaire qui l’a écrit, ou le notaire est à la retraite. Si c’est le cas, contactez-nous et nous pouvons vous fournir le service de trouver un testament perdu.

  • Puis-je obtenir une copie conforme des certificats de recherche testamentaire ?

    Depuis le 11 juin 2024, il n’est plus permis d’émettre des copies conformes (notariées) avec un sceau des certificats de recherche de testamentaire.

    La validation des certificats de recherche de testament se fait comme suit :

    Certificats de la Chambre des Notaires

    Un outil de validation des certificats de recherche testamentaire technologiques de la Chambre des notaires est disponible sur le site de l’Ordre. Validez un certificat maintenant.

    Certificats du Barreau du Québec

    Grâce à notre service, vous recevrez 2 copies originales des certificats de recherche testamentaire du Barreau du Québec. Les institutions peuvent prendre des photocopies de ces documents selon leurs procédures internes.

Après la Recherche Testamentaire

Les premières étapes de la liquidation d’une succession sont:

1
Obtenir le certificat de décès du Directeur de l’État civil

2
Demander un certificat de recherche testamentaire des registres québécois:

  • Registre des testaments et des mandants de la Chambre des Notaires du Québec
  • Registre des testaments et des mandants du Barreau du Quebec

3
Obtenir une copie du testament

4
Débuter le processus de liquidation de la succession

Une fois que les certificats de recherche testamentaire sont disponibles, une copie du dernier testament peut être demandée.

Des copies du testament ne peuvent être remises qu’à certaines personnes, à savoir:

  • Le testateur

  • Les héritiers, ce qui signifie ceux qui hériteront selon le testament

Une fois que le dernier testament est localisé, nous devons déterminer s’il doit être vérifié par un tribunal à travers la procédure de vérification testamentaire.

Seuls les testaments notariés ne nécessitent pas de vérification testamentaire. Autres types de testaments:

  • Testament manuscrit (olographe)

  • Devant témoins

  • Testament rédigé par des avocats québécois ou canadien

Une fois la procédure de vérification complétée, le testament devient officiel.

Pour plus d’informations sur la vérification testamentaire 

Au Québec, il n’y a aucune obligation de procéder à une lecture formelle du testament.

Cependant, un notaire peut procéder à la lecture formelle du testament devant les liquidateurs et les héritiers afin :

  • D’expliquer les volontés du défunt ou de la défunte

  • D’informer les héritiers de leurs droits et obligations

  • De guider le liquidateur à travers les étapes de la liquidation de la succession

Une fois le dernier testament est trouvé et vérifié. Le liquidateur de la succession sera désigné.

Le liquidateur (ou exécuteur testamentaire) est la personne responsable de tous les aspects administratifs de la succession, y compris:

  • L’obtention des documents officiels (le certificat de décès, les certificats de recherche de testament de la Chambre des notaires et du Barreau du Québec)

  • L’identification et la prise de contact avec les héritiers

  • L’exécution ou la saisie de l’avis de désignation du liquidateur au registre des droits personnels et droits réels mobiliers du Québec (RDPRM)

  • L’obtention de l’intégralité des informations du gouvernement fédéral et provincial, des institutions financières et de toutes les autres entités afin de compléter l’inventaire des actifs et des dettes du défunt ou de la défunte

  • La publication de l’Avis de Clôture de l’Inventaire au RDPRM

  • La revue de l’exécution de tous les documents notariés nécessaires devant le notaire, comme la déclaration d’hérédité ou la déclaration de transmission

  • La vente et la distribution des biens aux héritiers

    Pour plus d’informations sur Comment liquider une succession 

1
Testament non enregistrées

Il est important de garder à l’esprit que seules les testaments effectués devant un avocat ou un notaire sont inscrits aux registres québécois.

Les testaments manuscrits (olographe) ou les testaments devant témoins ne sont pas toujours enregistrés. Cependant, cela ne signifie pas qu’ils ne sont pas valides! Un testament qui n’est pas notarié et n’est pas enregistré est toujours valide tant qu’il subit une vérification testamentaire.

En savoir plus sur la Vérification Testamentaire.

2
Pas de testament

Aucun testament n’est trouvé aux registres ou à la maison? Pas de problème. La succession sera traitée selon la loi québécoise. Pour commencer, une déclaration d’hérédité et une nomination de liquidateur doivent être signés.

En savoir plus sur le Décès sans testament