Une planification successorale adéquate et un testament peuvent vraiment simplifier la tâche de liquidation pour le liquidateur.
Il est important de désigner une personne de confiance pour gérer votre succession et partager l’héritage.
Service préliminaire de liquidation
Vous ne savez pas où commencer ? Nous pouvons vous aider à obtenir les documents importants et vous fournir des conseils d’experts.
- Obtenir une demande de certificat de décès
- Obtenir une recherche testamentaire à la Chambre des notaires du Québec
- Obtenir une recherche testamentaire au Barreau du Québec
- Homologuer un testament olographe, rédigé devant témoin ou rédigé par un avocat
- Demander des prestations de survivants
- Orientation et consultation d’experts
A → Z Service liquidation complet
La succession peut être compliquée. Laissez-nous faire le travail.
Les clients qui choisissent ce service « zéro souci » nous laissent prendre soin de tous les sujets liés à la liquidation et au partage de la succession d’un(e) défunt(e).
Comment faire ?
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Rencontrons-nous !
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Trouver le testament
Cherchez parmi les documents du défunt pour son testament.
Si vous n’arrivez pas à le trouver, ne vous inquiétez pas. Nous pouvons demander une recherche officielle au registre provincial.
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Collect all documents
Apportez-nous tous les documents qui peuvent être utiles :
- Certificat de naissance
- Cartes d’identité, numéro de sécurité sociale
- Relevés bancaires
- Fichiers d’impôts
- Titre de propriété
- Factures, relevés de carte de crédit
Les étapes pour liquider une succession
- Obtention du certificat de décès par le directeur de l’état civil
- Obtention d’une recherche testamentaire à la Chambre des notaires du Québec et au Barreau du Québec
- Évaluation du type de testament ou l’absence de ce dernier
- Évaluation de la nécessité de vérification du testament à la Cour
- Identification des héritiers
- Nomination ou désignation du liquidateur
- Déclaration d’hérédité
- Détermination de l’inventaire
- Détermination du patrimoine familial
- Déclaration de transmission de propriété
- Règlements des dettes et paiement des legs particuliers
- Obtention d’un certificat de décharge des agences fiscales du Québec et du Canada
- Partage de l’héritage
- Reddition de compte
- Qu’est-ce qu’une succession
- Qu’est-ce qu’un liquidateur
- Successions internationales
- Mourir sans testament
Une succession représente la valeur nette des éléments de patrimoine d’une personne au moment de son décès, cela signifie tout ce qu’elle possède, comme par exemple, un compte en banque, une maison, une voiture, tous les actifs, et tout ce qu’elle doit, comme par exemple un prêt, une dette, ou une hypothèque.
La distribution des biens après la mort est appelée liquidation.
Un liquidateur, aussi connu sous le nom d’exécuteur testamentaire, est la personne qui prend charge de la succession du défunt. Le liquidateur est responsable de tous les aspects administratifs liés à la succession. Ce processus est appelé la liquidation ou le règlement de la succession.
Le liquidateur est la personne qui doit communiquer avec le notaire, les héritiers, la banque et le comptable.
Dans un testament notarié, le liquidateur est nommé par la personne décédée.
Les successions internationales peuvent être compliquées. Avec l’aide de notre réseau international et de notre expertise professionnelle dans les affaires internationales, nous pouvons vous guider pour bien gérer votre succession transfrontalière
Les biens d’un(e) défunt(e) qui décède sans testament sont partagés selon les lois régissant la dévolution successorale tel que prévue dans le Code Civil du Québec.
Certains documents supplémentaires doivent être préparés afin de liquider une succession juridique :
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La désignation du liquidateur
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La déclaration d’hérédité rédigée par un notaire afin d’établir la liste des héritiers légaux
Remarques importantes
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Lorsque vous décédez sans testament, seuls les membres de la famille mentionnés par la loi hériteront de vos biens.
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Un(e) conjoint(e) de fait ne sera pas considéré comme étant hériter(e) si il ou elle n’est pas nommé(e) dans un testament