Que faire après un décès ? Voici où commencer. 

1

Certificat de décès

Au décès, le Directeur de l’État Civil du Québec émet un Certificat de décès. Ce Certificat de décès est la preuve officiel du décès. Ce document est obligatoire dans toutes les successions. 

Voir Exemple

Obtenir le Certificat de Décès

  

2

Certificats Recherche Testamentaire

Les certificats de Recherche Testamentaire sont émis par les registres testamentaires de la Chambre des Notaires du Québec et le Barreau du Québec, afin de confirmer si le défunt a laissé un testament. Les certifcats de Recherche Testamentaire sont obligatoires dans toutes les successions. 

Voir Example

Obtenir Certificats Recherche Testamentaire

  

3

3 Types de Successions

 Chaque type de succesion requiert des étapes uniques afin de: valider le dernier testament, déterminer qui sont les héritiers et identifier le liquidateur. Ce n’est qu’après cela que le liquidateur peut débuter la liquidation de la succession.

Décès sans testament

  Déclaration d’hérédité

  Désignation de liquidateur

Testament olographe ou devant témoins

 Vérification Testamentaire

  Affidavit d’un témoin

 Affidavit écriture du défunt

4

Accepter ou refuser la succession ?

Si vous croyez qu’il est dans votre meilleure intérêt de refuser un héritage, alors vous devez signer un “acte de renonciation” devant notaire.

How to Refuse an Inheritance